Statuts / Règlements Intérieur

Statutes 

Par décision du 21 mars 2013 de l’Assemblée Générale il est approuvé le changement du nom de l’Association. À partir de cette date Europe-Tiers monde devient : eu can aid ! aisbl

Titre I er – Dénomination, siège social, objet

Article 1
L’«Association eu can aid!», ci-après dénomée l’Association est une Association internationale
sans but lucratif régie par les dispositions du titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les Associations sans but lucratif,
les Associations internationales sans but lucratif et les fondations…

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Règlements Intérieur

A. Généralités

Article 1 : Base juridique

Le présent Règlement d’Ordre Intérieur est arrêté par le Comité de l’Association eu can aid! (a.i.s.b.l.) en exercice
des pouvoirs que lui confère l’article 30, paragraphe 2 des statuts. Enremplacement du Règlement d’Ordre Intérieur
du 12/12/1989 il complète et explicite les dispositions légales belges ainsi que les statuts de l’Association…

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