Dans chaque section ci-dessous, vous trouverez les listes complètes de nos documents, y compris les Statuts, les Règlements d‘ordre intérieur, les Rapports de l’Assemblée Générale et les rapports annuels, et ainsi que les bulletins d’information.
Statuts et Règlements d‘ordre intérieur
Statuts
ADOPTION D’UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS CONFORMEMENT AU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
Titre I er – Dénomination, siège social, objet
Article 1
L’«Association eu can aid», ci-après dénomée l’Association est une Association internationale
sans but lucratif régie par les dispositions du titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les Associations sans but lucratif,
les Associations internationales sans but lucratif et les fondations…
Règlements internes
A. Généralités
Article 1 : Base juridique
Le présent Règlement d’Ordre Intérieurest arrêté par le Comité de l’Association eu can aid (a.i.s.b.l.) en exercice
des pouvoirs que lui confère l’article 30, paragraphe 2 des statuts. En remplacement du Règlement d’Ordre Intérieur
du 12/12/1989 il complète et explicite les dispositions légales belges ainsi que les statuts de l’Association…
Rapports de l'Assemblée Générale et rapports annuels
Trouvez ci-dessous la liste complète de nos bulletins d'information:
(Non disponible en français)
