In each section below you can find the full lists of our documentation including Statuts, Internal Regulations, General Assembly and Annual Reports and Newsletters.
Statutes and Internal Regulations
Statuts
ADOPTION D’UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS CONFORMEMENT AU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
Titre I er – Dénomination, siège social, objet
(This document is only available in French)
Article 1
L’«Association eu can aid», ci-après dénomée l’Association est une Association internationale
sans but lucratif régie par les dispositions du titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les Associations sans but lucratif,
les Associations internationales sans but lucratif et les fondations…
Internal Regulations
(This document is only available in French)
A. Généralités
Article 1 : Base juridique
Le présent Règlement d’Ordre Intérieurest arrêté par le Comité de l’Association eu can aid (a.i.s.b.l.) en exercice
des pouvoirs que lui confère l’article 30, paragraphe 2 des statuts. En remplacement du Règlement d’Ordre Intérieur
du 12/12/1989 il complète et explicite les dispositions légales belges ainsi que les statuts de l’Association…
General Assembly Reports and Annual Reports
General Assembly Reports
(not available in English)
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